Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web et des services offerts par Quintessence Services Nettoyage (« l'Entreprise »). En utilisant notre site ou en retenant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Description des services
L'Entreprise offre des services de nettoyage résidentiel, commercial, de grand ménage, saisonnier et après construction sur l'île de Montréal et les environs. La nature exacte, la portée et le prix des services sont définis lors de la soumission acceptée par les deux parties.
2. Soumissions et contrats
Toute soumission transmise via le formulaire en ligne constitue une demande d'estimation, non un contrat ferme. Un contrat de service est conclu uniquement lorsqu'une soumission écrite est acceptée par le client et confirmée par l'Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou de modifier toute soumission.
3. Annulation et reports
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à l'Entreprise au moins 48 heures avant l'heure de service prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou d'absence lors de la visite, des frais d'annulation équivalant à 50 % du tarif convenu pourront être facturés.
4. Accès aux lieux
Le client est responsable de fournir un accès sécurisé et adéquat aux lieux de service à la date et à l'heure convenues. En cas d'impossibilité d'accès sans préavis suffisant, les frais d'annulation tardive s'appliquent. Le client doit s'assurer que les lieux sont sécuritaires pour notre personnel.
5. Responsabilités du client
Le client s'engage à : sécuriser ou retirer tout objet de valeur ou fragile avant la visite ; informer l'Entreprise de toute condition particulière (allergies, animaux, zones restreintes) ; s'assurer que les produits ménagers dangereux sont rangés de façon sécuritaire ; aviser l'Entreprise de tout dommage préexistant avant le service.
6. Objets de valeur et biens fragiles
L'Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages causés à des objets non déclarés, fragiles ou de valeur qui n'ont pas été sécurisés ou signalés avant le service. Nous vous recommandons de retirer collections, œuvres d'art, bijoux et documents importants avant notre intervention.
7. Réclamations et garantie de satisfaction
Toute réclamation concernant la qualité du service doit être soumise dans les 24 heures suivant la prestation, accompagnée, si possible, de photos. Si le travail effectué ne répond pas à nos standards convenus, nous nous engageons à corriger la situation sans frais supplémentaires dans un délai de 48 heures.
8. Paiement
Les conditions de paiement sont établies dans la soumission acceptée. Le paiement est dû à la date indiquée sur la facture. Tout retard de paiement de plus de 15 jours peut entraîner la suspension des services et des frais d'intérêts de 1,5 % par mois sur le solde impayé.
9. Assurance et responsabilité
L'Entreprise détient une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages accidentels causés par notre personnel dans l'exercice de ses fonctions. Notre responsabilité est limitée à la valeur des dommages directs prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes, de profits ou de données.
10. Utilisation du site web
Le contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Quintessence Services Nettoyage et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. L'Entreprise ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenue responsable d'interruptions techniques.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : Quintessence Services Nettoyage, Montréal (Québec), Canada. Courriel : quintessenceservicedenettoyage@gmail.com